En vigueur depuis le 3 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.