ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres socio-éducatifs et supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance