En vigueur depuis le 3 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 19 mars 2014
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.