Arrêté du 19 mars 2014

Article 19

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Article 19

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires civiles

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 confie à la directrice des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance