Arrêté du 19 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2013.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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