Arrêté du 19 mars 2013

Annexe

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Enquêtes statistiques des services publics pour 2013

Résumé. La liste des enquêtes obligatoires pour 2013 sur les entreprises, l'emploi et la démographie.
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Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2013

Résumé. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2013 liste les enquêtes obligatoires et d'intérêt général sur divers sujets comme les entreprises, l'emploi, les services publics et la démographie.

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquête d'initiative nationale :

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur les marges commerciales. Ponctuelle INSEE
(E) Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI). Annuelle INSEE
(E) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme. Triennale SSP
(E) Enquête communautaire sur l'innovation. Biennale INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO). Annuelle DARES
(E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Panel d'élèves du second degré recruté en 2007. Annuelle DEPP
(E) Enquête concernant les entreprises.
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Mensuelle INSEE
Enquête logement - volet Mayotte Ponctuelle INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.
1.B. ― Enquête d'initiative régionale :
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Recensement général de la population de Wallis-et-Futuna. Ponctuelle INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquête d'initiative nationale :

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants. Ponctuelle DREES
Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS). Annuelle DEPP
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens scolarisés en France. Ponctuelle DEPP/ONDRP
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010. Ponctuelle CEREQ
Enquête expérimentale par internet portant sur le cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010. Ponctuelle CEREQ
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête sociale européenne (6e vague). Ponctuelle ISPO Paris
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA) - 3e vague. Ponctuelle SGII
Enquête Share (5e vague). Ponctuelle Fondation
Dauphine/INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête auprès des membres des pôles de compétitivité. Ponctuelle DGCIS
(E) Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie. Trimestrielle SOeS
(E) Enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des légumes. Ponctuelle SSP
(E) Enquête concernant les entreprises.
2.B. ― Enquête d'initiative régionale :
INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest. Annuelle INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE
ou ministère de tutelle, le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CEREQ Centre d'études et de recherche sur les qualifications
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
ISPO Paris Institut des sciences politiques de Paris
SGII Secrétariat général de l'immigration et de l'intégration Ministère de l'intérieur
Fondation Dauphine Fondation Dauphine
DGCIS Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Ministère du redressement productif
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Annexe
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