Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Subvention pour l'importation d'animaux vivants en France en 2012) est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 374 162 € ;

Guyane : 262 403 € ;

Martinique : 875 878 € ;

La Réunion : 327 557 €.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 mai 2013

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Répartition budgétaire pour l'aide à l'importation d'animaux vivants en Outre-Mer

Résumé. L'article détaille la répartition du budget de 1,84 million d'euros pour aider à l'importation d'animaux vivants dans les quatre départements d'outre-mer en 2012.

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Subvention pour l'importation d'animaux vivants en France en 2012) est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 374 162 € ;

Guyane : 262 403 € ;

Martinique : 875 878 € ;

La Réunion : 327 557 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Modifié parArrêté du 3 mai 2013art. 1 : Modification de la répartition budgétaire des allocations pour les DOM

En résumé. Les montants alloués aux départements d'outre-mer ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guyane et La Réunion, tandis que la Guadeloupe a vu sa part diminuer.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 8 mai 2013

Source : Légifrance