En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 mai 2013
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Répartition budgétaire pour l'aide à l'importation d'animaux vivants en Outre-Mer
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Subvention pour l'importation d'animaux vivants en France en 2012) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 374 162 € ;
Guyane : 262 403 € ;
Martinique : 875 878 € ;
La Réunion : 327 557 €.