Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année civile 2012, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour l'importation d'animaux vivants en France en 2012

Résumé. En 2012, la France a alloué 1,84 million d'euros pour aider à l'importation d'animaux vivants.

Pour l'année civile 2012, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance