Arrêté du 19 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer :
Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ;
Porcins : 300 €/unité ;
Œufs à couver : 0,17 €/unité ;
Volailles : 0,48 €/unité ;
Lapins : 28 €/unité ;
Lapereaux : 16 €/unité ;
Equins - asins : 1 100 €/unité ;
Ovins - caprins :
― pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité ;
― pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Aides à l'importation d'animaux vivants en 2012

Résumé. En 2012, l'État a fixé des montants d'aide pour importer des animaux vivants entre la métropole et les DOM, ainsi qu'entre les DOM eux-mêmes.

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer :
Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ;
Porcins : 300 €/unité ;
Œufs à couver : 0,17 €/unité ;
Volailles : 0,48 €/unité ;
Lapins : 28 €/unité ;
Lapereaux : 16 €/unité ;
Equins - asins : 1 100 €/unité ;
Ovins - caprins :
― pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité ;
― pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance