JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 3

Article 3

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer :
Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ;
Porcins : 300 €/unité ;
Œufs à couver : 0,17 €/unité ;
Volailles : 0,48 €/unité ;
Lapins : 28 €/unité ;
Lapereaux : 16 €/unité ;
Equins - asins : 1 100 €/unité ;
Ovins - caprins :
― pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité ;
― pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.


Historique des versions

Version 1

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :

Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer :

Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ;

Porcins : 300 €/unité ;

Œufs à couver : 0,17 €/unité ;

Volailles : 0,48 €/unité ;

Lapins : 28 €/unité ;

Lapereaux : 16 €/unité ;

Equins - asins : 1 100 €/unité ;

Ovins - caprins :

― pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité ;

― pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.