Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 2

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Modification de la répartition budgétaire des allocations pour les DOM

Résumé. La répartition budgétaire de l'allocation entre les quatre départements d'outre-mer est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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