Arrêté du 19 mars 2012

Article 9

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Article 9

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.
Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allégement de formation mentionné à l'article 7 (Dispenses et allègements dans la formation de médiateur familial). Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Supervision de la formation en médiation familiale

Résumé. Un groupe de personnes supervise la formation en médiation familiale pour s'assurer qu'elle suit les bonnes règles et peut donner son avis sur les aménagements possibles.

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.
Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allégement de formation mentionné à l'article 7 (Dispenses et allègements dans la formation de médiateur familial). Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance