Arrêté du 19 mars 2012

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours de 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance