JORF n°0075 du 28 mars 2012

Article 94

Article 94

L'ordre de franchissement d'un signal ordonnant l'arrêt donné par un agent du service chargé de la gestion des circulations prévaut sur l'ordre présenté par ce signal.
Pour les autres ordres donnés par un agent du service chargé de la gestion des circulations ou un agent du service chargé de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, le conducteur applique les mesures les plus restrictives entre l'ordre prescrit par l'agent et la signalisation rencontrée.
Les agents mentionnés aux deux alinéas précédents prescrivent leurs ordres dans les conditions prévues à cet effet dans la documentation d'exploitation.


Historique des versions

Version 1

L'ordre de franchissement d'un signal ordonnant l'arrêt donné par un agent du service chargé de la gestion des circulations prévaut sur l'ordre présenté par ce signal.

Pour les autres ordres donnés par un agent du service chargé de la gestion des circulations ou un agent du service chargé de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, le conducteur applique les mesures les plus restrictives entre l'ordre prescrit par l'agent et la signalisation rencontrée.

Les agents mentionnés aux deux alinéas précédents prescrivent leurs ordres dans les conditions prévues à cet effet dans la documentation d'exploitation.