Arrêté du 19 mars 2012

Article 94

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 septembre 2015 au 19 décembre 2021

L'ordre de franchissement d'un signal ordonnant l'arrêt donné par un agent concerné de SNCF Réseau prévaut sur l'ordre présenté par ce signal.

Pour les autres ordres donnés par un agent concerné de SNCF Réseau ou du gestionnaire de l'infrastructure, le conducteur applique les mesures les plus restrictives entre l'ordre prescrit par l'agent et la signalisation rencontrée.

Les agents mentionnés aux deux alinéas précédents prescrivent leurs ordres dans les conditions prévues à cet effet dans la documentation d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015