Arrêté du 19 mars 2012

Article 92

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

La documentation d'exploitation fixe, sur les portions de lignes à signalisation en cabine sur lesquelles la vitesse autorisée ne dépasse pas 220 km/h, les conditions d'observation par le conducteur des ordres ou informations qui peuvent lui être délivrés par une signalisation au sol, en complément de ceux reçus en cabine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021