Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
La documentation d'exploitation fixe, sur les portions de lignes à signalisation en cabine sur lesquelles la vitesse autorisée ne dépasse pas 220 km/h, les conditions d'observation par le conducteur des ordres ou informations qui peuvent lui être délivrés par une signalisation au sol, en complément de ceux reçus en cabine.