Arrêté du 19 mars 2012

Article 87

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 juin 2019 au 19 décembre 2021

Sans préjudice des obligations légales et réglementaires incombant aux personnes chargées de gérer les gares de voyageurs, la mise en mouvement d'un train est annoncée aux voyageurs et aux personnels concernés par l'exploitant ferroviaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2019 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 juin 2019art. 4

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au mercredi 12 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015