Arrêté du 19 mars 2012

Chapitre III : Gestion des circulations

Abrogé20 décembre 2021
Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

La gestion des circulations comprend l'ensemble des opérations permettant d'organiser le mouvement des trains en toute sécurité notamment en assurant leur protection contre les risques de déraillement et de collision avec toute autre circulation de même sens ou de sens contraire sur la même voie, toute circulation convergente en provenance d'une autre voie, ou avec tout obstacle repéré.

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021

Chapitre III : Gestion des circulations
Article 73
Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains