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Arrêté du 19 mars 2012
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
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Règles de sécurité pour les trains
Résumé. Les trains doivent suivre des règles de sécurité précises pour leurs signaux et commandes.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé20 décembre 2021Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
Abrogé20 décembre 2021Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant
Abrogé20 décembre 2021Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant
Abrogé20 décembre 2021En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire
Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants