Arrêté du 19 mars 2012

Article 3

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Article 3

La convention et l'accord mentionnés à l'article 1er (Obligation d'une convention sur les droits des artistes-interprètes) peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Consultation des conventions sur les droits des artistes-interprètes

Résumé. Les conventions sur les droits des artistes-interprètes en doublage sont disponibles au siège du Centre national du cinéma.

La convention et l'accord mentionnés à l'article 1er (Obligation d'une convention sur les droits des artistes-interprètes) peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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