Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1339 (Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises est homologuée (1).

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Homologation d'une décision sur les fréquences radio pour les navires

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour les communications mobiles à bord des navires en France.

La décision n° 2011-1339 (Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises est homologuée (1).

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