Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2012.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour réguler l'utilisation des fréquences radio dans les eaux territoriales françaises.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2012.

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