Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les fréquences radio
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour réguler l'utilisation des fréquences radio dans les eaux territoriales françaises.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2012.