Arrêté du 19 mars 2010

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. Un arrêté liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance