JORF n°0076 du 31 mars 2010

Article 6

Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.