Créé le 1 avril 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2010
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.