Arrêté du 19 mars 2010

Article 5

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Article 5

Dans les départements où les pôles de recouvrement spécialisé sont créés, les pôles de recouvrement issus de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé sont, à la date de création du pôle de recouvrement spécialisé, supprimés et les créances prises en charge par les comptables placés à leur tête sont transférées aux comptables chargés des pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Remplacement des pôles de recouvrement par des pôles spécialisés

Résumé. Dans certains départements, les anciens pôles de recouvrement sont remplacés par des pôles spécialisés qui prennent en charge leurs dettes.

Dans les départements où les pôles de recouvrement spécialisé sont créés, les pôles de recouvrement issus de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé sont, à la date de création du pôle de recouvrement spécialisé, supprimés et les créances prises en charge par les comptables placés à leur tête sont transférées aux comptables chargés des pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance