Les émetteurs français dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé qui contribuent au financement d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable et aux travaux y afférents respectent le barème de versements fixé conformément au tableau ci-dessous :

CONTRIBUTEUR

MONTANT ANNUEL PAR ÉMETTEUR

Emetteurs français du compartiment A d'Euronext disposant d'une des quarante plus grandes capitalisations boursières

15 000 €

Autres émetteurs français du compartiment A d'Euronext

6 000 €

Emetteurs français du compartiment B d'Euronext

1 500 €

Emetteurs français du compartiment C d'Euronext

400 €