Arrêté du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2002

Art. 19

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Précision requise pour les erreurs des instruments de mesure

Résumé. Les erreurs des instruments de mesure doivent être déterminées avec une précision inférieure ou égale au tiers des erreurs maximales tolérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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