Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision requise pour les erreurs des instruments de mesure
Résumé. Les erreurs des instruments de mesure doivent être déterminées avec une précision inférieure ou égale au tiers des erreurs maximales tolérées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2002Art. 19 : Précision des contrôles techniques des instruments de mesure
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juin 2002Art. 19