Sont abrogés :
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé ;
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé.

Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.