Arrêté du 19 mars 2009

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens règlements financiers pour les routes

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime deux anciens arrêtés de 1993 concernant la gestion financière d'un service des routes.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé ;
― l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes susvisé.

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Obligation d'ouverture d'un compte de dépôt pour les régisseurs

Résumé. Un régisseur doit obligatoirement ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux hauts responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9
Article 10
Article 11