Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture d'un compte de dépôt pour les régisseurs
Résumé. Un régisseur doit obligatoirement ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.