Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données démographiques diffusées par l'INSEE
Résumé. L'INSEE diffuse désormais des données détaillées sur les ménages pour différentes zones géographiques, y compris les IRIS 2000 et les zones de la politique de la ville.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2008Art. 5 : Diffusion de données démographiques par l'INSEE
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2008Art. 5