Arrêté du 19 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2008

Art. 5

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Extension des données démographiques diffusées par l'INSEE

Résumé. L'INSEE diffuse désormais des données détaillées sur les ménages pour différentes zones géographiques, y compris les IRIS 2000 et les zones de la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

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