Arrêté du 19 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de produits statistiques diffusés par l'INSEE

Résumé. L'INSEE modifie les catégories de produits statistiques diffusés, en ajoutant des indicateurs comme les médianes et quartiles de revenus, ainsi que des données sur le statut d'occupation du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance