Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la base de données fiscales
Résumé. L'arrêté modifie la base de données fiscales pour inclure plus d'informations sur les revenus et les impôts des ménages, tout en renforçant sa sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2008Art. 2 : Création d'une base nationale de données fiscales
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2008Art. 2