Arrêté du 19 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2008

Art. 2

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Modification de la base de données fiscales

Résumé. L'arrêté modifie la base de données fiscales pour inclure plus d'informations sur les revenus et les impôts des ménages, tout en renforçant sa sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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