Arrêté du 19 mars 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Annulation d'un arrêté sur les statistiques locales d'emploi

Résumé. Un ancien arrêté sur l'utilisation de données pour des statistiques locales sur l'emploi est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance