En vigueur depuis le 4 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les statistiques locales d'emploi
L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.