Arrêté du 19 mars 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté statistique

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la diffusion de statistiques locales sur l'emploi.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

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