Arrêté du 19 mars 2001

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Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

- prime spéciale :

- taux réduit : 3 220,94 Euro ;

- taux normal : 5 368,95 Euro ;

- prime de qualification du premier niveau :

- taux unique : 7 011,59 Euro ;

- prime de qualification du second niveau :

- taux unique : 16 021,17 Euro ;

- prime de qualification du troisième niveau :

- taux unique : 27 014,58 Euro.

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Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

- prime spéciale :

- taux réduit : 3 220,94 Euro ;

- taux normal : 5 368,95 Euro ;

- prime de qualification du premier niveau :

- taux unique : 7 011,59 Euro ;

- prime de qualification du second niveau :

- taux unique : 16 021,17 Euro ;

- prime de qualification du troisième niveau :

- taux unique : 27 014,58 Euro.

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