Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 3. - L'indemnité forfaitaire allouée aux membres des conseils des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et des commissions créées par eux est de 200 F par jour de réunion.

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Art. 3. - L'indemnité forfaitaire allouée aux membres des conseils des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et des commissions créées par eux est de 200 F par jour de réunion.

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