Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 2. - L'indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée, du conseil et des commissions du Comité national des pches maritimes et des élevages marins est de 300 F par jour de réunion.

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Art. 2. - L'indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée, du conseil et des commissions du Comité national des pches maritimes et des élevages marins est de 300 F par jour de réunion.

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