Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 4. - Il peut être alloué une indemnité forfaitaire au président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser 60 000 F.

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Art. 4. - Il peut être alloué une indemnité forfaitaire au président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser 60 000 F.

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