Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Afin d'atteindre les objectifs poursuivis et mentionnés au 2° du II de l'article D. 253-45-4 du code rural et de la pêche maritime (Essais de pulvérisation aérienne par drones)., les recommandations suivantes s'appliquent aux essais :
1° Ils comportent des mesures d'exposition des opérateurs, des personnes présentes et des riverains, fondées sur des méthodes reconnues et documentées ;
2° Ils intègrent des mesures de dérive sédimentaire réalisées selon la norme NF ISO 22866 ou toute méthode équivalente reconnue, avec un minimum de trois répétitions validées par modalité ;
3° Ils permettent d'évaluer la qualité de l'application ou l'efficacité biologique au moyen d'indicateurs appropriés, notamment le dépôt, la distribution et la couverture de pulvérisation. Ces évaluations sont réalisées selon des référentiels reconnus, tels que les bonnes pratiques d'expérimentation (BPE), les bonnes pratiques de laboratoire (BPL), les standards de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (EPPO) ou toute méthode équivalente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Règles pour tester la pulvérisation de produits phytosanitaires par drones

Résumé. L'article décrit les règles pour tester l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires, en mesurant les effets sur les personnes et l'environnement.

Afin d'atteindre les objectifs poursuivis et mentionnés au 2° du II de l'article D. 253-45-4 du code rural et de la pêche maritime (Essais de pulvérisation aérienne par drones)., les recommandations suivantes s'appliquent aux essais :
1° Ils comportent des mesures d'exposition des opérateurs, des personnes présentes et des riverains, fondées sur des méthodes reconnues et documentées ;
2° Ils intègrent des mesures de dérive sédimentaire réalisées selon la norme NF ISO 22866 ou toute méthode équivalente reconnue, avec un minimum de trois répétitions validées par modalité ;
3° Ils permettent d'évaluer la qualité de l'application ou l'efficacité biologique au moyen d'indicateurs appropriés, notamment le dépôt, la distribution et la couverture de pulvérisation. Ces évaluations sont réalisées selon des référentiels reconnus, tels que les bonnes pratiques d'expérimentation (BPE), les bonnes pratiques de laboratoire (BPL), les standards de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (EPPO) ou toute méthode équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance