Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet peut suspendre l'agrément zoosanitaire mentionné à l'article 2 (Demande d'agrément sanitaire pour les établissements aquacoles) dans les conditions prévues au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé. En l'absence d'actions correctives adéquates dans le délai fixé par le préfet, ce dernier procède au retrait de l'agrément zoosanitaire conformément au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Suspension et retrait de l'agrément zoosanitaire

Résumé. Le préfet peut suspendre ou retirer l'agrément zoosanitaire d'un établissement aquacole si des mesures correctives ne sont pas prises dans le délai imparti.

Le préfet peut suspendre l'agrément zoosanitaire mentionné à l'article 2 (Demande d'agrément sanitaire pour les établissements aquacoles) dans les conditions prévues au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé. En l'absence d'actions correctives adéquates dans le délai fixé par le préfet, ce dernier procède au retrait de l'agrément zoosanitaire conformément au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.

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