Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

1° Les termes suivants : « animaux aquatiques », « animaux d'aquaculture », « aquaculture », « risque », « opérateur », « établissement », « établissement fermé », « produits d'origine animale » et « bassin versant » sont définis à l'article 4 (Conditions pour les établissements aquacoles sans risque élevé de maladies animales) du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les termes « installation ouverte » et « installation fermée » s'entendent au sens de l'article 2 (Demande d'agrément sanitaire pour les établissements aquacoles) du règlement délégué (UE) 2020/691 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Définitions des termes pour l'aquaculture

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour réguler l'aquaculture, comme 'animaux aquatiques' et 'établissement', en se basant sur des règlements européens.

1° Les termes suivants : « animaux aquatiques », « animaux d'aquaculture », « aquaculture », « risque », « opérateur », « établissement », « établissement fermé », « produits d'origine animale » et « bassin versant » sont définis à l'article 4 (Conditions pour les établissements aquacoles sans risque élevé de maladies animales) du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les termes « installation ouverte » et « installation fermée » s'entendent au sens de l'article 2 (Demande d'agrément sanitaire pour les établissements aquacoles) du règlement délégué (UE) 2020/691 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance