Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des labels rouges pour la volaille
Résumé. Un arrêté de mai 2026 modifie les règles d'un arrêté de 2017 sur les labels rouges pour la volaille.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2017Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2017Art. 1