Arrêté du 19 mai 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des dispositions sur les fonctions éligibles à certaines indemnités

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les articles définissant les fonctions prises en compte pour certaines indemnités dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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