Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de mai 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de septembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2013Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1, Art. 2