Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur les fonctions éligibles à certaines indemnités
Résumé. L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les articles définissant les fonctions prises en compte pour certaines indemnités dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :