Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 2 octobre 2013 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.