Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration), permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés d'administration pouvant être promus au grade d'attaché hors classe par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret (Délégation de nomination des attachés d'administration), est fixé à 8 % au titre de l'année 2027 et à 10 % à compter de l'année 2028.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Taux de promotion des attachés d'administration

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration, à 8% en 2027 et 10% à partir de 2028.

Le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration), permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés d'administration pouvant être promus au grade d'attaché hors classe par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret (Délégation de nomination des attachés d'administration), est fixé à 8 % au titre de l'année 2027 et à 10 % à compter de l'année 2028.

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