Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant, préside le collège.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat de l'instance : elle prépare l'ordre du jour des réunions du collège et en établit les comptes rendus.
Le secrétariat du collège peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 7-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création d'un collège pour gérer les attachés d'administration).

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Rôles du directeur général dans le collège des attachés d'administration

Résumé. L'article précise les rôles du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans la présidence et le secrétariat du collège des attachés d'administration de l'Etat.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant, préside le collège.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat de l'instance : elle prépare l'ordre du jour des réunions du collège et en établit les comptes rendus.
Le secrétariat du collège peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 7-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création d'un collège pour gérer les attachés d'administration).

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