Arrêté du 19 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.
Le collège définit les orientations relatives à son activité pour l'année suivante au plus tard le 30 novembre de chaque année.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Réunions et orientations du collège des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un groupe de hauts fonctionnaires se réunit deux fois par an pour décider des plans d'action pour l'année suivante avant fin novembre.

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.
Le collège définit les orientations relatives à son activité pour l'année suivante au plus tard le 30 novembre de chaque année.

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