Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’un numéro de référence aux ballons actifs périphériques
Résumé Un nouveau numéro de référence est introduit dans l'annexe du décret du 2 mars 2005 afin de désigner spécifiquement les "ballons actifs périphériques".
Mots-clés : Législation Santé publique
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5297660|Ballons actifs périphériques|
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