Arrêté du 19 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté conjoint du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Il propose aux ministres la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation). Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du même décret (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Nomination du président du comité parcours et carrière

Résumé. Le président du comité est choisi par des ministres et doit nommer les membres et un vice-président.

Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté conjoint du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Il propose aux ministres la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation). Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du même décret (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance