Arrêté du 19 mai 2023

Article 4

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Article 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Présidence et participation aux réunions du comité

Résumé. Le président ou le vice-président dirige les réunions du comité, avec au moins cinq membres présents.

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nomination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance