En vigueur depuis le 23 mai 2021
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Création d'une annexe pour les demandes en ligne
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Arrêté du 27 avril 2021
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mai 2021
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021
Créé parArrêté du 19 mai 2021art. 1 : Modification des dates d'application pour les cartes de séjour
Source : Légifrance
Modification des dates d'application pour les cartes de séjour
Arrêté du 19 mai 2021 · art. 1
Catégories de titres de séjour nécessitant une demande par téléservice
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. Annexe 9 (M)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.