JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les informations de consommation de gaz naturel

Résumé Les fournisseurs de gaz doivent montrer vos consommations quotidienne et mensuelle et signaler tout problème avec ces données.

Pour le gaz naturel, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- les historiques des données de consommation quotidienne et mensuelle de gaz naturel exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, pour chaque période avec le coefficient de conversion applicable ;
- les cumuls de consommation exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, depuis le début du mois et de l'année, ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si elle est d'une durée inférieure avec, pour chaque période, le coefficient de conversion applicable.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.


Historique des versions

Version 1

Pour le gaz naturel, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- les historiques des données de consommation quotidienne et mensuelle de gaz naturel exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, pour chaque période avec le coefficient de conversion applicable ;

- les cumuls de consommation exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, depuis le début du mois et de l'année, ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si elle est d'une durée inférieure avec, pour chaque période, le coefficient de conversion applicable.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.