Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de demande d'agrément pour les établissements agricoles
Résumé. La demande d'agrément pour un établissement agricole doit maintenant être faite selon de nouvelles règles, notamment en utilisant un formulaire spécifique et en fournissant des documents détaillés sur l'établissement et son plan sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 3