Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 3

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Modification des règles de demande d'agrément pour les établissements agricoles

Résumé. La demande d'agrément pour un établissement agricole doit maintenant être faite selon de nouvelles règles, notamment en utilisant un formulaire spécifique et en fournissant des documents détaillés sur l'établissement et son plan sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 3

Relations

cite

cite  article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime

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